Connaître la taxation et la règlementation de votre produit à l’import

Vous avez la possibilité de consulter la règlementation et la taxation applicables aux marchandises tierces qui sont importées dans l'Union européenne. Ces informations sont fondamentales, afin de préparer au mieux vos opérations d'importation.

Qui est concerné par cette démarche ?

Toutes les sociétés qui souhaitent importer des marchandises originaires d'un pays hors Union européenne.

Précisions réglementaires

Les données renseignées par le service en ligne n'ont pas de valeur juridique, mais seulement une valeur informative.

Services en ligne & formulaires

Le service en ligne du Tarif douanier communautaire et national (RITA) permet d'obtenir toutes les informations sur la règlementation et la taxation des produits que vous souhaitez importer d'un pays hors UE.
En renseignant la nomenclature de votre produit, son origine et la date d'importation, vous pouvez connaître :

• les différentes taxations applicables à votre produit (droits de douane, droits antidumping, TVA, autres taxes nationales, etc) ;
• la règlementation applicable à votre produit (normes phytosanitaires, restrictions à l'importation, etc).

Tarif douanier communautaire et national (RITA)

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‍^{Source : www.douane.gouv.fr}