En savoir plus sur le monde du transport

La procédure de validation des bookings relatifs aux marchandises réglementées évolue. Il est désormais obligatoire de mentionner sur les déclarations de marchandises dangereuses le nom de la société, ou de la personne, en charge du numéro de téléphone d’urgence 24/24.

L'importation de produits biologiques présente plusieurs défis et coûts associés. Tout d'abord, il est nécessaire que tous les intervenants au dossier soient enregistrés dans TRACES NT, la plateforme européenne de certification biologique, pour assurer la traçabilité de la chaîne de production. En outre, lorsqu'un lot de marchandises est soumis à une inspection physique, les entrepôts dans lesquels sont dépotées les marchandises doivent être agréés pour la réception de ce type de produits, ce qui peut limiter le choix des prestataires.

Vous avez la possibilité de consulter la règlementation et la taxation applicables aux marchandises tierces qui sont importées dans l'Union européenne. Ces informations sont fondamentales, afin de préparer au mieux vos opérations d'importation. Le service en ligne du Tarif douanier communautaire et national (RITA) permet d'obtenir toutes les informations sur la règlementation et la taxation des produits que vous souhaitez importer d'un pays hors UE.

Les Incoterms®, contraction des termes anglais « International Commercial Terms », constituent un ensemble codifié des dispositions contractuelles standards relatives au transport des marchandises. Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la nouvelle version, comme la précédente, est composée de 11 Incoterms®, toujours classés en deux groupes en fonction du mode d’acheminement des marchandises.

La réglementation européenne prévoit l’attribution d’un numéro unique d’identifiant communautaire à utiliser par les opérateurs économiques à l’international.

Les importations de biens sont soumises à la TVA. Depuis le 1er janvier 2022, autoliquider la TVA à l’importation est obligatoire et automatique pour toutes les entreprises et certains organismes publics identifiés à la TVA en France.