Prestations et Ingénierie Douanière
Fort de nos 50 ans d'expérience, nous vous accompagnons de bout en bout pour une procédure douanière réussie.
"Il n’y a pas de transports internationaux réussis sans une gestion rigoureuse de vos formalités douanières"
Nos agents en douane prendront en charge vos formalités douanières avec l’expertise nécessaire pour transporter vos marchandises au-delà des frontières communautaires.
Nos atouts pour vous garantir un sans-faute
Une expertise et un service douane intégré au sein de l’entreprise depuis plus de 50 ans
Une reconnaissance de notre professionnalisme par l’administration douanière, Technotrans a été le premier transitaire à recevoir l’agrément d’Opérateur Economique Agréé par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) sur la place de Marseille-Fos
Vous avez un contact direct avec les collaboratrices et collaborateurs de notre service douane pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches
Nous respectons scrupuleusement toutes les lois et réglementations régissant l’importation et l’exportation de vos marchandises et vous garantissons la conformité douanière de vos documents
Un accompagnement sur mesure
Pour choisir la procédure douanière la plus appropriée à vos flux de marchandises et vos besoins
Pour déterminer le bon classement tarifaire de vos marchandises selon le Tarif Douanier Commun (TDC) / Nomenclature du système harmonisé (NSH), car c’est un défi de taille en raison de la nature même du processus de classification et des différentes interprétations par les services douaniers et les entreprises
Pour obtenir les renseignements tarifaires contraignant (RTC) afin si nécessaire de sécuriser vos opérations à l’international
Pour mettre en place les modalités de délivrance des autorisations de régimes particuliers de façon à importer dans l’UE des marchandises non communautaires en suspension de droits de douane et TVA
à savoir :
- Le stockage (entrepôt douanier)
- L’utilisation spécifique (admission temporaire et destination particulière)
- La transformation (perfectionnement actif et perfectionnement passif)
Pour vous accompagner dans les démarches d’obtention d’un numéro EORI (Economic Operateur Registration and Identification) nécessairement obligatoire pour les formalités à l’importation et à l’exportation dans l’UE
Pour définir un élément essentiel de la déclaration en douane à savoir l’origine des marchandises :
- L’origine non préférentielle, utilisée à l’importation dans l’UE pour déterminer l’application de mesures de politique commerciale (contingents tarifaires, droits antidumping….), ou pour procéder au marquage de l’origine sur les produits
- L’origine préférentielle et les justifications de l’origine préférentielle, pour appliquer un taux de droits de douane réduit ou nul. Le respect des règles d’origine préférentielle conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE