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Ce statut s’inscrit dans la poursuite de la démarche qualité d’administration de service de la Douane visant à soutenir la compétitivité économique de votre entreprise, tout en garantissant un niveau constant de confiance.

En adoptant au plus vite ce statut d’exportateur agréé, vous pourrez certifier vous-même l’origine préférentielle des produits exportés. Cette facilité vous est offerte, que vous soyez fabricant, commerçant ou exportateur occasionnel quelle que soit la valeur de votre opération d’exportation.

L’origine préférentielle

Des accords commerciaux de libre échange unissent l’Union Européenne (UE) et certains pays non membres. Ils confèrent aux marchandises de l’UE échangées avec ces pays des avantages tarifaires (entrée à taux de droits de douane réduit ou nul), liés à l’origine dite « préférentielle » des produits.

Cette justification peut être apportée dans le pays de destination, par la production :

  • Soit d’un certificat d’origine EUR1 ou EUR MED établi par vous-même en tant qu’exportateur (ou votre représentant habilité) et visé par les services douaniers du pays d’exportation, ce qui nécessite pour chaque exportation un déplacement au bureau de douane, coûteux en temps et en argent.
  • Soit quand la valeur des produits exportés est inférieure à 6000€, d’une déclaration d’origine sur un document commercial, établie par vos soins.
  • Soit, sans limite de valeur, d’une déclaration de l’origine apposée par vous-même sur un document commercial, si vous avez obtenu l’autorisation d’exportateur agréé. (EA), de la part des autorités douanières du pays d’exportation.

Le statut d’exportateur agrée

Le statut d’EA se traduit par un numéro d’autorisation unique délivré à tout exportateur, qu’il s’agisse d’un fabricant, d’un commerçant, d’une PME ou d’un grand groupe. Les Représentants En Douane Enregistrés (RDE) comme M&M peuvent instruire les demandes de statut d’exportateur agréé pour le compte de leurs clients.

Cette autorisation unique simplifie les formalités d’exportation et garantit les informations relatives à l’origine préférentielle que vous certifiez vous-même, en tant qu’exportateur, sur votre facture ou tout autre document commercial.

La formule type la plus souvent utilisée est la suivante :

‘’ L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° FR00…/…) déclare que, sauf indication contraire, ces produits ont l’origine préférentielle…UE’’.

Les avantages du statut d’exportateur agrée

En optant pour le statut d’Exportateur agréé, vous allez bénéficier des avantages suivants :

  • Avantages commerciaux 
  • Gain de temps et d’argent grâce à la simplification des formalités de justification de l’origine préférentielle
  • Sécurisation de vos échanges commerciaux

Source : classe-export.com