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Les animaux vivants et les produits d’origine animale en provenance de pays tiers sont obligatoirement soumis à un contrôle vétérinaire en Poste de Contrôle Frontalier (PCF), lors de leur introduction sur le territoire de l’Union européenne (UE). En France, ce contrôle est réalisé par le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), directement rattaché à la direction générale de l’alimentation (DGAL).

Son concernés, les importateur d’animaux et de produits repris à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 du 13 avril 2021.

Comment se déroulent les contrôles ?
Les contrôles vétérinaires en poste de contrôle frontalier (PCF) comprennent trois phases : un contrôle documentaire, un contrôle d’identité et un contrôle physique. Ils sont réalisés dès l’introduction des lots sur le territoire douanier de l’Union (TDU). Aussi, les importateurs doivent veiller à importer les animaux et produits soumis à réglementation vétérinaire via un point d’entrée doté d’un PCF (la liste des PCF est fixée à l’annexe I de l’arrêté du 19 février 2020.

Documents à fournir
En matière vétérinaire, il existe deux modèles de DSCE/CHED selon les marchandises concernées :
Le DSCE-A (ou CHED-A) délivré pour les animaux : modèle prévu à l’annexe II, Partie 2, Section A du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 ;
Le DSCE-P (ou CHED-P) délivré pour les produits d’origine animale : modèle prévu à l’annexe II, Partie 2, Section B du règlement d’exécution (UE) 2019/1715.

Pour plus d’information, prenez contact avec nos experts.

Source : douane.gouv.fr