par Technotrans | Avr 22, 2022 | Réglementation
Depuis cette année (à compter du 1er janvier) la procédure d’autoliquidation est devenue obligatoire et automatique pour tout redevable identifié à la TVA en France et effectuant des opérations d’importation. Par conséquent, l’autorisation d’autoliquidation a été...
par Lise Henry | Mar 25, 2022 | Réglementation
La BMSB qu’est-ce que c’est ? Nom scientifique : Halyomorpha halysNom français : Punaise marbrée ou punaise diaboliqueNom anglais : Brown Marmorated Stink Bug (BMSB) La punaise marbrée est considérée comme nuisible en tant qu’insecte provoquant, par ses piqûres de...
par Bénédicte Andonian | Mar 17, 2022 | Réglementation
Cet accord prévoit la suppression d’une grande partie des droits de douane entre les zones concernées, afin de développer leurs échanges commerciaux. Près de 65% des droits de douane sur les produits originaires de l’’U.E exportés vers le Vietnam disparaîtront, les...
par Bénédicte Andonian | Mar 16, 2022 | Réglementation
L’Egypte continue de renforcer les contrôles sur les marchandises à l’import, avec la mise en place d’une nouvelle restriction. En effet, à compter du 22/02/2022 (date de BL), tous les envois à destination de l’Egypte, dont la valeur est supérieure à 5000 USD, doivent...
par Technotrans | Fév 10, 2022 | Réglementation
Les importations de biens sont soumises à la TVA. Depuis le 1er janvier 2022, autoliquider la TVA à l’importation est obligatoire et automatique pour toutes les entreprises et certains organismes publics identifiés à la TVA en France. La TVA à l’importation reste...
par Technotrans | Jan 3, 2022 | Réglementation
La réglementation européenne prévoit l’attribution d’un numéro unique d’identifiant communautaire à utiliser par les opérateurs économiques à l’international. Les États membres ont décidé de mettre en place un dispositif visant à sécuriser les...
